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Projet de loi de la réforme constitutionnelle

«Représentativité, responsabilité, efficacité. Telles sont donc les lignes directrices de la révision constitutionnelle qui est soumise à la Représentation nationale.
Ce projet entend tout d’abord traduire l’exigence de rénovation de la vie politique et la prise en compte de nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés. »

 

Retrouvez le projet de loi ci-dessous et apportez vos commentaires et questions.

 

 

 

 

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