Projet de loi de finances pour 2021
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
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En savoir plusMise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
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En savoir plusRatification de l’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation
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En savoir plusProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur
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En savoir plusRatification de diverses ordonnances pour lutter contre l’épidémie de covid-19
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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