marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

6 janvier 2021

DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

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6 janvier 2021

Ratification de l’ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

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21 décembre 2020

Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires

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21 décembre 2020

Élection du Président de la République

Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République

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17 décembre 2020

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de …

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14 décembre 2020

Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

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