25 juillet 2021
Gestion de la crise sanitaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
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En savoir plus 22 juillet 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
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En savoir plus 21 juillet 2021
Loi de règlement 2020
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l’année 2020
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En savoir plus 21 juillet 2021
Respect des principes de la République
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
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En savoir plus 20 juillet 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
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En savoir plus 20 juillet 2021