6 janvier 2021
DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
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En savoir plus 6 janvier 2021
Ratification de l’ordonnance n° 2020-1142 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation
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23 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq pour renforcer la prévention en santé au travail
21 décembre 2020
Régime pérenne de gestion des urgences sanitaires
21 décembre 2020
Élection du Président de la République
17 décembre 2020