Amendements et lois
Accueil > Amendements et lois 25 juillet 2021
Gestion de la crise sanitaire
Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire
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En savoir plus 22 juillet 2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
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En savoir plus 21 juillet 2021
Proposition de loi de M. Sylvain Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
21 juillet 2021
Loi de règlement 2020
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté, par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l’année 2020
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En savoir plus 21 juillet 2021
Respect des principes de la République
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République
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En savoir plus 20 juillet 2021
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
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