marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements et lois

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7 avril 2021

Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français

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7 avril 2021

Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture

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1 avril 2021

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune



31 mars 2021

Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière – N° 4041

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenn…

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24 mars 2021

Projet de loi favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public


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23 mars 2021

Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

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