marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements et lois

Accueil > Amendements et lois > Projets de lois
28 septembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances pour 2021

En savoir plus
16 septembre 2020

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

En savoir plus
3 septembre 2020

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

En savoir plus
22 juillet 2020

Ratification de l’ordonnance relative à la réécriture des règles de construction

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation

En savoir plus
22 juillet 2020

Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

En savoir plus
22 juillet 2020

Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l’épidémie de covid-19

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

En savoir plus