Amendements et lois
Accueil > Amendements et lois 7 avril 2021
Proposition de loi de M. Damien Pichereau portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
7 avril 2021
Proposition de loi de Mme Jacqueline Dubois relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
1 avril 2021
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
31 mars 2021
Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière financière – N° 4041
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l’ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenn…
En savoir plus 24 mars 2021
Projet de loi favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
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23 mars 2021