marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projet de Loi PACTE

Projet de loi PACTE

Ce projet de loi vise à relever un défi majeur, celui de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement, pour renouer avec l’esprit de conquête économique.
Il s’agit tout d’abord de faciliter la création d’entreprises, en limitant au strict nécessaire les barrières à l’entrée, en limitant le coût de création des entreprises et en simplifiant au maximum les formalités administratives. Les entrepreneurs doivent pouvoir rebondir plus facilement, en permettant à leur entreprise d’être liquidée et redressée plus rapidement, de manière peu coûteuse et non stigmatisante. Le financement en fonds propres, moteur de l’innovation et de la croissance des entreprises françaises, doit être développé.
Dans le prolongement des mesures fiscales déjà adoptées en faveur de l’investissement et de l’abaissement du coût du capital, le plan d’action contribuera à développer les sources d’épargne longue pour le financement en fonds propres et la consolidation du capital des entreprises françaises, et à faciliter l’accès aux marchés du financement pour toutes les entreprises, en mobilisant tous les leviers disponibles.
Les salariés seront ainsi notamment mieux associés aux fruits de la croissance des entreprises, avec une nouvelle ambition pour les mécanismes permettant un partage des profits à travers notamment, la participation, l’intéressement, l’épargne salariale et l’actionnariat salarié.

 

Retrouvez le projet de loi ci-dessous et apportez vos commentaires et questions.

Loi PACTE

 

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