projet de loi sur un État au service d’une société de confiance
Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d’une société de confiance.
Prenez connaissance du projet de loi. Apportez vos commentaires. Posez vos questions. Vos remarques seront intégrées lors de la présentation du texte devant l’Assemblée nationale.
