marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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