marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

À partir de mardi 22 juin à 21h30, l’Assemblée nationale examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.

Voir le dossier législatif

Voir la séance du 22 juin soir

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