logement aménagement et numérique – amendement n°2183
Compte tenu de l’objectif du mix énergétique, il convient de faciliter l’installation de plaques photovoltaïques. Cet amendement étend la liste des opérations ne nécessitant que l’avis simple de l’Architecte des Bâtiments de France aux installations utilisant l’énergie solaire.
