inscrire dans la loi de manière contraignante un pourcentage précis de 20 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de produits issus de l’agriculture biologique et de 30 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de produits issus de circuits courts ou bénéficiant d’un signe de qualité
Cet amendement vise à inscrire dans la loi de manière contraignante un pourcentage précis de 20 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de produits issus de l’agriculture biologique et de 30 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de produits issus de circuits courts ou bénéficiant d’un signe de qualité.
Par ailleurs, il remplace la notion de « cycle de vie », par le critère de « circuit court », c’est-à-dire issu d’une vente présentant un intermédiaire au plus, dans le but de favoriser l’achat de produits locaux. Cette notion est mentionnée dans la loi à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime :
« Les projets alimentaires territoriaux mentionnés au III de l’article L. 1 sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. »
En effet la notion de cycle de vie est trop vague et ne permettra pas d’encourager effectivement les gestionnaires de la restauration collective à se fournir préférentiellement localement.
