démocratie plus représentative, responsable et efficace – amendement n°344
Dans la mesure où ce dispositif, nécessaire et utile, ouvre un droit de priorité élargi de l’exécutif sur l’ordre du jour, il doit être d’une application circonscrite à un nombre de fois limité afin que les parlementaires conservent la maîtrise des semaines réservées aux assemblées.
