marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Déclaration du Gouvernement relative à la date des élections régionales et départementales

Mardi 13 avril, après les questions au Gouvernement, le Gouvernement prononce, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration relative à la date des élections régionales et départementales.

Elle sera suivie d’un débat et d’un vote selon les modalités suivantes:

Après la déclaration du Gouvernement, les groupes interviendront pour une durée de 1h40 :

LaREM : 15 minutes
LR : 15 minutes
Autres groupes : 10 minutes chacun

Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs. Ordre de passage : UDI-I, LT, FI, GDR, LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens.

En outre, un député non inscrit pourra intervenir pendant 5 minutes.

Le débat sera conclu par la réponse du Gouvernement.

Le vote, qui ne sera pas précédé d’explications de vote, se tiendra dans les salons pour une durée de 30 minutes.

A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Il s’agit de la 11ème déclaration du Gouvernement, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, depuis le début de la XVè législature.

Les déclarations précédentes :

10 octobre 2017 : Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
Voir le compte rendu

18 avril 2018 : Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

05 décembre 2018 : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

09 avril 2019 : Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d’un débat
Voir le compte rendu

30 avril 2019 : Débat sur le projet de programme de stabilité 2019-2022 suivi d’un vote
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

07 octobre 2019 : Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe
Voir le compte rendu

28 avril 2020 : Débat sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

27 mai 2020 : Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

29 octobre 2020 : Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

16 décembre 2020 : Déclaration du Gouvernement sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19
Voir le compte rendu

1er avril 2021 : Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre
Voir le compte rendu
Voir l’analyse du scrutin

suivez-nous