Déclaration du Gouvernement relative à la date des élections régionales et départementales
Mardi 13 avril, après les questions au Gouvernement, le Gouvernement prononce, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration relative à la date des élections régionales et départementales.
Elle sera suivie d’un débat et d’un vote selon les modalités suivantes:
Après la déclaration du Gouvernement, les groupes interviendront pour une durée de 1h40 :
LaREM : 15 minutes
LR : 15 minutes
Autres groupes : 10 minutes chacun
Les groupes pourront désigner plusieurs orateurs. Ordre de passage : UDI-I, LT, FI, GDR, LaREM, LR, Dem, SOC, Agir ens.
En outre, un député non inscrit pourra intervenir pendant 5 minutes.
Le débat sera conclu par la réponse du Gouvernement.
Le vote, qui ne sera pas précédé d’explications de vote, se tiendra dans les salons pour une durée de 30 minutes.
A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale
Il s’agit de la 11ème déclaration du Gouvernement, en vertu de l’article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, depuis le début de la XVè législature.
Les déclarations précédentes :
10 octobre 2017 : Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir de l’Union européenne
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18 avril 2018 : Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018-2022 suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
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05 décembre 2018 : Déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d’achat suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration
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09 avril 2019 : Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national, suivie d’un débat
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30 avril 2019 : Débat sur le projet de programme de stabilité 2019-2022 suivi d’un vote
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07 octobre 2019 : Déclaration du Gouvernement sur la politique migratoire de la France et de l’Europe
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28 avril 2020 : Débat sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19
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27 mai 2020 : Déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, suivie d’un débat et d’un vote
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29 octobre 2020 : Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote
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16 décembre 2020 : Déclaration du Gouvernement sur la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l’épidémie de covid-19
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1er avril 2021 : Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre
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