marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendement PLF 2018

Adopté

L’article 54 instaure un financement annuel par les agences de l’eau d’autres établissements publics de l’environnement, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l’aboutissement d’une politique de rapprochement des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, amorcée dès la loi sur l’eau de 2006, et conforté par la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

En cohérence avec cette mesure, les établissements publics chargés des parcs nationaux seront également financés par les agences de l’eau, via l’AFB. Le montant de la contribution des agences de l’eau à l’AFB, prévu au I de l’article 54, permet à cette dernière d’assurer ce financement. Toutefois, la répartition de cette contribution restera assurée par le ministre chargé de leur tutelle via un arrêté ministériel.

Afin de ne pas remettre en cause l’équilibre financier d’établissements qui ne disposent pas d’une trésorerie importante, et notamment afin de couvrir leurs dépenses obligatoires le temps que les arrêtés d’application soient pris, le présent amendement précise les modalités de versement des agences de l’eau à l’AFB et l’ONCFS.

Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur le montant minimal du versement qu’il entend faire engager via l’AFB aux établissement publics chargés des parcs nationaux, ainsi que les modalités dudit versement, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment.

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