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Accueil > plfss2018Permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV
Rejeté
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. Souven…
En savoir plusRattacher les guides professionnels de spéléologie à la CIPAV
Non soutenu.
Dans le cadre de la réforme du RSI, cet amendement a pour objet de permettre aux guides professionnels de spéléologie de rester attachés à la CIPAV afin de bénéficier du même traitement que les moniteurs de ski et les guides de haute et moyenne montagne. S…
En savoir plusAméliorer le traitement des moniteurs de ski et accompagnateurs de montage
Tombé
L’article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit les dispositions transitoires afin de mettre fin au Régime Social des Indépendants et assurer le rattachement des professions concernées au régime général.
Cet amendemen…
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