justice
Accueil > justiceQuestion à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la restitution des chantiers de la justice et plus particulièrement sur les risques de la définition actuelle du socle de compétences juridictionnelles commun à toutes les cours
La carte judiciaire, dessinée depuis le 19ème siècle, fait régulièrement l’objet de réforme des gouvernements successifs. Alors que le rapport d’information de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne qualifiait la réforme de 2007 d’« occasion manquée » et que …
En savoir plusQuestion à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la restitution des chantiers de la justice et plus particulièrement sur l’adaptation du réseau des juridictions
La carte judiciaire, dessinée depuis le 19ème siècle, fait régulièrement l’objet de réforme des gouvernements successifs. Alors que le rapport d’information de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yves Détraigne qualifiait la réforme de 2007 d’« occasion manquée » et que …
En savoir plusRéunion Cour d’appel de Chambéry
Le lundi 22 janvier 2018, s’est tenue dans la salle du Sénat de Savoie, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Chambéry, sous l’égide de Monsieur Michel ALLAIX, premier président, et de Monsieur Brice ROBIN, procureur général.
Cette audience de r…
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