RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE -AMENDEMENT N°CL528
RETIRÉ
La présence de débits de boissons dans les communes contribue à son essor économique, au développement culturel et du lien social. Elle peut cependant être aussi source de nuisances notamment sonores ainsi que d’éventuels troubles à l’ordre public.
Aussi, cet amendement de repli vise à créer une nouvelle instance de coordination municipale en matière de débit de boisson dans les communes où le maire dispose, par délégation du Préfet, du pouvoir de fermeture administrative des débits de boissons. Le Maire devra alors créer une commission municipale des débits de boissons. Ces commissions existent déjà dans certaines communes à l’instar de Paris, Nantes ou Strasbourg.
Son objectif est d’être une instance de coordination entre le Maire, les services de sécurité et de la justice ainsi que les organisations représentatives des débits de boissons. Elle pourra ainsi remettre des avis au conseil municipal en vue de l’élaboration d’un politique locale en matière de gestion des débits de boissons.
La création de la commission municipale des débits de boissons permettra ainsi au Maire de bénéficier d’un avis en matière de gestion des débits de boissons, notamment dans l’exercice de son pouvoir de fermeture administrative.
