marion lenne

Députée de la XVème législature

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE314

RETIRE

Le présent amendement vise à permettre le tri des déchets dans l’espace public à travers l’obligation, pour les établissements recevant du public d’être équipés de corbeilles clairement identifiables comme étant de collecte d’ordures ménagères ou de déchets pouvant faire l’objet d’un tri.

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