Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
Prenez connaissance du projet de loi. Apportez vos commentaires. Posez vos questions. Vos remarques seront intégrées lors de la présentation du texte devant l’Assemblée nationale.