Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2018.
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l’année 2018.