marion lenne

Députée de la XVème législature

INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE – AMENDEMENT N°38102

Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réforme du code du travail de 2017 a modifié la prise en compte de la pénibilité du point de vue de la prévention comme de la réparation. Quatre facteurs ont été exclus du compte personnel de prévention (C2P) avec l’argument de la difficulté d’évaluer l’exposition individuelle des travailleurs et travailleuses à ces facteurs au regard des seuils d’exposition identifiés.
Pour cette raison, il semble déterminant que le Parlement puisse disposer des éléments permettant d’évaluer l’incidence de ces mesures, de même que l’opportunité d’introduire de nouveaux facteurs de risques.

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