Examen de trois projets de loi
– Traités d’extradition et d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam – n° 531, M. Christophe Naegelen, rapporteur,
– Accord avec l’Arménie sur les agents des missions officielles – n° 1977, M. Alain David, rapporteur,
– Accord avec l’Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier – n° 2065, Mme Clémentine Autain, rapporteure.
