Donner plus de latitudes aux élus locaux prend tout son sens en cette période d’état d’urgence ! Ce mois ci, Chablais backstage aborde le Projet de loi organique relatif à la simplification des #epérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution.
Retrouvez le projet de loi en un clic https://www.senat.fr/leg/pjl19-680.html
- à un cadre juridique simplifié, par simple délibération,
- des conditions d’entrée en vigueur des actes et des conditions d’exercice de leur contrôle de légalité allégées,
- des procédures de sortie des expérimentations modifiées.