avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde
- Présentation, par M. Alain David, de l’avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde
- Nomination du rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (n° 3707) ;
- Désignation des co-rapporteurs de la mission d’information sur l’espace.
