LUTTER HAINE INTERNET – AMENDEMENT N°336
Le phénomène de la haine est en constante augmentation. Par exemple, les actes antisémites ont augmenté de 74 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} en 2018 selon le ministère de l’Intérieur et les actes homophobes de 4,8 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} en 2017 selon SOS homophobie.
Plus spécifiquement, en ce qui concerne Internet, un sondage réalisé en mai 2016, affirme que 58 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de nos concitoyens considèrent qu’Internet est le principal foyer des discours de haine. Plus de 70 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} indiquent avoir été déjà confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux.
Pour combattre ce phénomène, il faut pouvoir mieux l’appréhender. Si la réalité de la haine en ligne est incontestable, nous manquons d’études et d’éléments pour en analyser la portée, l’évolution et les caractéristiques.
L’expression de la haine en ligne évolue parallèlement à Internet. A chaque nouveau moyen d’expression, à chaque évolution technique, de nouvelles expressions apparaissent. Aussi, il convient de procéder à une analyse continue du phénomène de la haine, d’en comprendre les mécanismes, afin de pouvoir lutter efficacement contre cette dérive.
A cet effet, le présent amendement vise à ce qu’un observatoire de la haine en ligne puisse étudier les grandes tendances et les mécanismes de la haine au sein de notre société, et fournir au Parlement des données quantitatives et qualitatives annuelles.
Ce rapport permettra aussi de mesurer l’évolution de l’expression de la haine en ligne, tout autant que son traitement par les opérateurs. Il facilitera, en outre, le travail du CSA dans sa mission d’accompagnement de ces opérateurs pour lutter contre la haine en ligne.
Il fait état des comportements et des enjeux de la haine sur Internet, d’éléments facilitant les travaux de réflexion et de recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel et mentionne, à l’attention notamment des associations, des éléments facilitant la lutte contre ces discours illicites, la prévention et l’accompagnement des victimes. Il aidera les associations à construire des stratégies de contre-discours. L’observatoire se nourrit de données fournies par les opérateurs mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 au CSA. Il est, de plus, notamment composé de chercheurs et d’associations.
