marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

D’URGENCE POUR FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 – AMENDEMENT N°226

RETIRE

La situation sanitaire du pays exige le confinement du plus grand nombre de concitoyennes et concitoyens possible, afin de lutter contre la diffusion du COVID-19 et les nouvelles contaminations.

Néanmoins, certaines entreprises vont poursuivre leur activité : cet amendement entend répondre à une double problématique qui est exclusivement liée à la santé des salariés qui vont devoir continuer à travailler. Il vise également à endiguer les désistements de salariés auxquels font face de nombreuses entreprises.

La priorité absolue doit être, dans un premier temps, de garantir et de sécuriser les conditions sanitaires de travail des salariés, en permettant d’accompagner plus que d’ordinaire les entreprises dans la mise en œuvre d’un plan spécifique de prévention du risque sanitaire COVID-19.

Le second objectif est de sécuriser les chefs d’entreprises dont la responsabilité pénale pourrait être engagée s’il est établi que des salariés qui ont travaillé ont été contaminés au COVID-19 dans leur environnement professionnel.

 Cet amendement, qui précise les conditions dans lesquelles l’ordonnance du Gouvernement renforcera ces modalités, inclue un acteur fondamental de la prévention et de la santé au travail dans ce processus, les CARSAT (caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) et les intervenants en prévention des risques professionnels (IRPP). Ces acteurs détiennent un savoir-faire et une expertise majeure dans le domaine de la prévention des risques.

suivez-nous

dernières actualités