marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Questions au gouvernement

23 mars 2020

Question à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la vie chère en Haute-Savoie, plus particulièrement sur le territoire de la zone frontalière avec la Suisse.

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23 février 2020

Question à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les éco-délégués et la nécessité de les intégrer au sein de tous les collèges de France.

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26 novembre 2019

Question à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’opportunité de la mise en place de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires et agents publics en résidence administrative dans le département de la Haute-Savoie.

La France est découpée en trois zones permettant l’obtention ou non de ladite indemnité. À ce jour et malgré un contexte particulier dû à la proximité avec la Suisse, les fonctionnaires et agents publics de la Haute-Savoie ne peuvent la percevoir au titre du classement …

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19 novembre 2019

Question à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la contribution locale sur les eaux minérales

Instituée par la loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales et codifiée à l’article 1582 du code général des impôts, la contribution locale sur les eaux minérales est une taxe facultative que peuvent percevoir les communes sur le territoire de…

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12 novembre 2019

Question à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion des forêts communales pour l’Office nationale des forêts et principalement sur la délégation des communes à cet office.

Interpellée par des élus communaux de sa circonscription, il semble que l’Office national des forêts ponctionne des frais et des participations sur les budgets communaux sans que les communes ne puissent avoir quelque avis à donner. Ainsi, elle l’interroge sur les règles e…

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5 novembre 2019

Question à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des postes de soignants dans les Centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose.

Aujourd’hui, d’après l’état dressé par l’association « Vaincre la Mucoviscidose » en septembre 2019, alors que la France s’est engagée à respecter des standards de soins élaborés au niveau européen, les données officielles du ministère de la santé (base PIRAMIG) mo…

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