marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

23 mars 2020

Question à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la vie chère en Haute-Savoie, plus particulièrement sur le territoire de la zone frontalière avec la Suisse.

En savoir plus
23 février 2020

Question à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les éco-délégués et la nécessité de les intégrer au sein de tous les collèges de France.

En savoir plus
26 novembre 2019

Question à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’opportunité de la mise en place de l’indemnité de résidence pour les fonctionnaires et agents publics en résidence administrative dans le département de la Haute-Savoie.

La France est découpée en trois zones permettant l’obtention ou non de ladite indemnité. À ce jour et malgré un contexte particulier dû à la proximité avec la Suisse, les fonctionnaires et agents publics de la Haute-Savoie ne peuvent la percevoir au titre du classement …

En savoir plus
19 novembre 2019

Question à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la contribution locale sur les eaux minérales

Instituée par la loi du 25 juin 1920 portant création de nouvelles ressources fiscales et codifiée à l’article 1582 du code général des impôts, la contribution locale sur les eaux minérales est une taxe facultative que peuvent percevoir les communes sur le territoire de…

En savoir plus
12 novembre 2019

Question à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la gestion des forêts communales pour l’Office nationale des forêts et principalement sur la délégation des communes à cet office.

Interpellée par des élus communaux de sa circonscription, il semble que l’Office national des forêts ponctionne des frais et des participations sur les budgets communaux sans que les communes ne puissent avoir quelque avis à donner. Ainsi, elle l’interroge sur les règles e…

En savoir plus
5 novembre 2019

Question à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le brûlage des déchets verts à l’air libre, la pratique des feux festifs et traditionnels.

Si le code de l’environnement prohibe, à juste titre, le brûlage des déchets verts à l’air libre, la pratique des feux festifs, traditionnels dans beaucoup de régions en France, reste autorisée. Or, comme il n’existe pas de distinction juridique claire entre ces deux prat…

En savoir plus