marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Propositions de lois

28 février 2019

Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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20 février 2019

Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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6 février 2019

Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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30 janvier 2019

Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de l’aide sociale à l’enfance

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29 janvier 2019

proposition de résolution de M. Jacques Maire sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

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17 décembre 2018

Proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

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