marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Propositions de lois

16 octobre 2019

Proposition de loi de M. Sylvain Maillard modernisant les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Co-signataire du texte

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11 septembre 2019

Proposition de loi de M. Guillaume Vuilletet relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

Co-signataire du texte

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16 juillet 2019

Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l’impression des tickets de caisse à la demande

Co-signataire du texte, renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire , à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.

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1 juillet 2019

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l’indivision successorale et l’exploitation d’un aérodrome en Polynésie française

Co-signataire du texte.

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19 juin 2019

PROPOSITION DE LOI visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

Co-signataire du texte.

5 avril 2019

Proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l’Union européenne et l’Australie, d’une part, et l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

Co-signataire du texte

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