marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

21 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET – AMENDEMENT N°159

L’analyse des comportements des internautes révèle que les contenus illicites, dont les contenus haineux, ont une viralité particulièrement forte. Cette viralité peut être jusqu’à sept fois supérieure que celle des autres contenus. Ainsi, si la vidéo de l’attentat…

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17 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET – AMENDEMENT N°147

Amendement de précision.

Si la proposition de loi vise à responsabiliser les plateformes sur le contrôle des contenus notifiés, elle ne doit toutefois pas être interprétée comme les incitant à retirer les contenus de manière généralisée avec des critères définis…

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17 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET – RETIRÉ AVANT DISCUSSION AMENDEMENT N°134

L’analyse des comportements des internautes révèle que les contenus illicites, dont les contenus haineux, ont une viralité particulièrement forte. Cette viralité peut être jusqu’à sept fois supérieure que celle des autres contenus. Ainsi, si la vidéo de l’attentat…

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17 janvier 2020

CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET – AMENDEMENT N°133

Compte tenu du rétablissement en commission de l’obligation de retrait des contenus manifestement haineux par les plateformes à fort trafic dans un délai de 24 heures, il apparait nécessaire de prévoir une mention expresse, par la plateforme, de la date et de l’heure de…

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11 janvier 2020

PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES – AMENDEMENT N°CL123 – RETIRÉ

Le présent amendement propose de reconnaître les mineurs exposés aux violences conjugales comme victimes directes de ces violences.

Aujourd’hui, l’enfant n’est pas reconnu comme victime des violences commises sur l’un de ses parents et auxquelles il est exposé. Co…

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10 janvier 2020

PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES – AMENDEMENT N°CL99

Cet amendement vise à étendre la faculté de signalement au procureur de la République d’une information relative à des violences exercées au sein du couple laissant craindre que la victime majeure se trouve sous l’emprise de leur auteur et qu’elle est en danger imm…

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