marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

12 novembre 2018

plf pour 2019 – amendement N°II-2409

Le présent article a pour objet de prévoir une taxation des hydrofluorocarbures (HFC) afin de mettre en place un signal-prix significatif pour orienter les investissements et les professionnels vers des solutions et des équipements plus respectueux de l’environnement. Les gaz ...

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12 novembre 2018

plf pour 2019 – amendement N°II-2406

L’objectif du présent amendement est de faciliter et d’accélérer la transition de modes de chauffage fossiles à des modes de chauffage renouvelables en rendant éligible au CITE : - Les coûts de dépose des cuves à fioul, au taux de 50 % ; - Les coûts de main d’œuvre pour l’i...

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12 novembre 2018

plf pour 2019 – amendement N°II-2151

Annoncée le 18 juillet 2018, la feuille de route pour les quartiers prioritaires de la ville (QPV) fixe, pour le quinquennat, une stratégie ambitieuse articulée autour de trois enjeux : « garantir les mêmes droits aux habitants », « favoriser l’émancipation » et « faire Républiqu...

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12 novembre 2018

plf pour 2019 – amendement N°II-2355

Cet amendement a pour objectif de changer la catégorie applicable aux auberges de jeunesse en matière de taxe de séjour : actuellement regroupées avec les hébergements non-classés, l’amendement propose de les placer au niveau des chambres d’hôtes, sans que cela ne modifie les bar...

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12 novembre 2018

plf pour 2019 – amendement N°II-2408

Conformément à l’engagement du Gouvernement annoncé le 14 septembre 2018 dans le cadre du plan « Vélo et mobilités actives », le présent amendement a pour objet d’étendre l’assiette de la réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts...

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9 novembre 2018

plf pour 2019 – amendement N°II-1969

Conformément à l’engagement du Gouvernement annoncé le 14 septembre 2018 dans le cadre du plan « Vélo et mobilités actives », le présent amendement a pour objet d’étendre l’assiette de la réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies A du code général des impôts (CGI) aux dép...

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