marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

13 septembre 2019

CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL – AMENDEMENT N°64

Le présent amendement réserve la possibilité de faire figurer sur le bulletin de vote le nom et la photographie ou représentation d’une tierce personne ayant vocation à présider l’organe délibérant aux seules élections municipales des trois villes à secteurs et arrondissements (...

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13 septembre 2019

CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL – AMENDEMENT N°65

Cet amendement vise à porter le délai de carence applicable aux sous-préfets pour se présenter aux élections municipales, départementales et régionales dans le ressort ou ils exercent ou ont exercé leurs fonctions d’un an à deux ans de manière à mieux tenir compte des fonction...

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22 juillet 2019

MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE – SOUS-AMENDEMENT N°100

L’amendement du rapporteur vise à améliorer l’intelligibilité de l’alinéa 46 de l’article 1er et à préciser que le cahier des charges est rédigé dans le respect des principes d’indépendance et de pluralisme de la presse et qu’il doit prendre en compte la diversité...

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19 juillet 2019

MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE – AMENDEMENT N°69

Cet amendement permet de revenir à l’équilibre initial du texte voté en première lecture par le Sénat. En effet, il est indispensable que la loi prévoie que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs public...

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6 juillet 2019

ADAPTATION DE L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES – AMENDEMENT N°85

Le présent amendement vise à compléter l'article L. 2113-12-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la conférence municipale. Celle-ci est une instance de coordination, réunissant le maire de la commune nouvelle et les maires délégués pour débattre de toute q...

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2 juillet 2019

RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS – SOUS-AMENDEMENT N°300 (Rect)

Cet amendement a pour objet de garantir que les ordonnances prises par le Gouvernement en application du III respectent l’ensemble des intérêts cités par le code de l’environnement et s’inscrivent dans le cadre des règles fixées par les engagements européens et internationaux ...

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