marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Amendements

15 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE291

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Cet amendement s’inscrit dans l’objectif général de la prévention de la production de déchets.

Il vise à rendre facultative l’impression, aujourd’hui systématique, du ticket de carte bancaire imprimé lors d’un passage en caisse. En effet, cette fact…

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15 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE292

Cet amendement vise à interdire les lâchers intentionnels et récréatifs d’objets en plastique qui représentent un danger considérable pour l’environnement, à compter de 1er janvier 2021.

Ces dernières années, ce type de pratiques se sont multipliées, en té…

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15 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE314

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Le présent amendement vise à permettre le tri des déchets dans l’espace public à travers l’obligation, pour les établissements recevant du public d’être équipés de corbeilles clairement identifiables comme étant de collecte d’ordures ménagères ou de…

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15 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE290

Amendement travaillé avec Zero Waste.

Le secteur de la restauration rapide produit plus de 13 milliards d’unités d’emballages jetables par an en France, ce qui représente environ 180 000 tonnes d’emballages. Une part importante de ces emballages jetables sont utilis…

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15 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE288

REJETE

Afin d’atteindre les objectifs de prévention de la production de déchets fixés dans la loi, cet amendement prévoit d’interdire les emballages groupés, autrement dit les emballages secondaires, qui n’ont généralement qu’une utilité marketing. Cet amendem…

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15 novembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE289

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Afin d’atteindre les objectifs de recyclage et de soutenir les filières recyclage, cet amendement prévoit que les emballages de transport, autrement dit les emballages tertiaires, doivent comprendre un taux minimal d’incorporation de matière recyclée.

Cet am…

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