marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

Indépendants

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27 septembre 2021

Newsletter du 27 septembre au 3 octobre 2021

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La semaine dernière, je me suis rendue en Mauritanie, avec plusieurs députés, pour une mission parlementaire de 5 jours riche de visites de terrain et d’échanges avec les acteurs locaux. Retour sur les temps forts de cette semaine au coeur des problématiques de la Mauritanie et du Sahel en général. 

Et cette semaine on parle aussi indépendants, sécurité et prévention de la dépression post-partum, retrouvez l’intégralité de la newsletter ici.

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22 septembre 2021

Un grand plan pour soutenir les indépendants !

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Nous l’avions dit en 2017, nous le redisons aujourd’hui : chaque instant de ce mandat doit être utile pour les Français et les actions pour améliorer leur vie continueront jusqu’au dernier jour. C’est pour cela que nous lançons ce grand plan à destination des indépendants pour les soutenir et leur simplifier la vie ! 

3 millions d’indépendants qui ont un rôle central dans la vie de nos territoires 

Les artisans, commerçants et professions libérales représentent 3 millions de personnes en France et plus de 50000 dans notre département. Ils font vivre nos communes, créent d’innombrables emplois, proposent des services de proximité et ne comptent pas leurs heures. Ils méritent notre reconnaissance mais surtout notre soutien ! 

C’est toute la raison d’être de ce plan : les sécuriser, simplifier leurs démarches mais aussi leur permettre de mieux transmettre leur entreprise. 

Un statut plus protecteur pour les indépendants  

Aujourd’hui, en cas de défaillance professionnelle, c’est la double peine : on perd son entreprise mais aussi son patrimoine personnel, par exemple son véhicule. C’est pourquoi un statut unique d’entreprise sera mis en place pour que les biens personnels des indépendants soient par défaut insaisissables. 

Renforcer et simplifier la protection sociale des indépendants 

Protéger les indépendants contre les accidents de la vie est essentiel. Les cotisations au dispositif d’assurance volontaire seront donc réduites d’environ 30 %. Par ailleurs, les conjoints des indépendants seront mieux reconnus et accompagnés. Tout d’abord en ouvrant l’accès au statut de conjoint collaborateur pour les concubins, qui en sont aujourd’hui écartés. Et puis en simplifiant le calcul des cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs, afin de leur garantir un haut niveau de protection sociale et de retraite, afin de limiter leur dépendance économique à l’égard du chef d’entreprise. 

Par ailleurs, les pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité seront supprimées et l’effet de la crise sera neutralisé en ce qui concerne le calcul des droits aux indemnités journalières ou encore le calcul des droits à la retraite. 

Faciliter la reconversion et la formation des indépendants 

Entreprendre demande du courage, un courage qui n’est malheureusement pas toujours récompensé. C’est pour cette raison que nous avons créé au 1er novembre 2019 l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), permettant d’accorder une aide de 800 euros par mois à des indépendants dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Avec le plan indépendants, les conditions d’accès à cette ATI seront élargies pour aider un maximum d’indépendants à rebondir. 

Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire 

La transmission des entreprises est une des faiblesses de notre économie et c’est pour cette raison que, par exemple, le tissu d’ETI allemand est plus dense que le nôtre. Le plan indépendant répond à cette difficulté et simplifie fortement la transmission d’entreprises à la fois pour les cédants et pour les repreneurs. Les plafonds d’exonération des plus-values lors des cessions seront ainsi portés à 500000 euros pour une exonération totale et 1000000 euros pour une exonération partielle. 

Simplifier la vie et l’accès à l’information pour les indépendants 

Soutenir les indépendants c’est aussi simplifier les règles qui encadrent leur activité. C’est notamment le cas pour les micro-entrepreneurs qui pourront bénéficier de règles plus souples pour la déclaration de leur chiffre d’affaires et le choix de leur régime d’imposition. Nous rationaliserons également les règles qui concernent les professionnels libéraux qui se structurent sous forme de société et qui peuvent être désorientés par la multiplicité des textes juridiques applicables à leur situation. Nous leur proposerons un dispositif unifié, clair et complet leur permettant de se consacrer à leur activité plutôt qu’à la complexité du cadre juridique. Enfin, un site internet sera mis en ligne fin 2021 pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs et rassembler toutes les ressources dont ils peuvent avoir besoin. 

Un plan qui entre en action dans les prochains mois

Ce plan, ce n’est pas pour dans 10 ans, c’est pour tout de suite ! La mise en oeuvre commence dès la fin septembre avec le dépôt d’un projet de loi en faveur des indépendants. Il sera complété par de nombreuses dispositions votées dans le cadre du budget de l’État et du budget de la sécurité sociale. L’objectif étant qu’au premier trimestre 2022, l’ensemble de ces mesures de soutien et de simplification entre en vigueur pour les indépendants.

En tant que députée du Chablais, je suivrai avec attention ces débats et je vous invite à me faire part de vos impressions et opinions sur ce sujet, elles m’aideront à enrichir le projet pour qu’il réponde au mieux à vos besoins et vos aspirations.