Respect des principes de la République : examen du projet de loi en commission
Mardi 16 février, après les questions au Gouvernement, l’Assemblée nationale vote sur l’ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Du lundi 1er février à partir de 16h au vendredi 5 février, l’Assemblée nationale examine en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Voir la séance du lundi 1er février après-midi
2657 amendements ont été déposés.
Du lundi 18 janvier 17h au vendredi 22 janvier, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République examine le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV).
Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, présenté au Conseil des ministres du 9 décembre 2020, vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté, avec un arsenal juridique renforcé pour répondre au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, autour du respect des principes républicains et de la modification des lois sur les cultes.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.
