RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE – RETIRÉ AMENDEMENT N°CL526
RETIRÉ
La présence de débits de boissons dans les communes contribue à son essor économique, au développement culturel et du lien social. Elle peut cependant être aussi source de nuisances notamment sonores ainsi que d’éventuels troubles à l’ordre public.
Aussi, cet amendement vise à créer une nouvelle instance de coordination municipale en matière de débit de boisson dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le Maire aurait la faculté de créer une commission municipale des débits de boissons, après avis du conseil municipal. Ces commissions existent déjà dans certaines communes à l’instar de Paris, Nantes ou Strasbourg.
Son objectif est d’être une instance de coordination entre le Maire, les services de sécurité et de la justice ainsi que les organisations représentatives des débits de boissons. Elle pourra ainsi remettre des avis au conseil municipal en vue de l’élaboration d’un politique locale en matière de gestion des débits de boissons.
