marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°CE289

RETIRE

Afin d’atteindre les objectifs de recyclage et de soutenir les filières recyclage, cet amendement prévoit que les emballages de transport, autrement dit les emballages tertiaires, doivent comprendre un taux minimal d’incorporation de matière recyclée.

Cet amendement a également l’objectif de rendre les emballages tertiaires, qui prennent généralement la forme de films plastiques à usage unique qui recouvrent les palettes, davantage vertueux.

Pour précision, le code de l’environnement définit l’emballage de transport, ou l’emballage tertiaire, comme l’emballage conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d’articles ou d’emballages groupés en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport.

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