marion lenne

Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°877

Les architectes, ingénieurs-concepteurs et les maîtres d’ouvrages de construction disposent d’une importante marge de manœuvre pour optimiser l’utilisation efficace et la recyclabilité des matériaux lors de la conception et de la construction d’un bâtiment. Ils peuvent par exemple choisir des conceptions limitant toute utilisation inefficace des matériaux, ou réduisant les risques de contamination de ces matériaux, ce qui facilite ensuite la recyclabilité à haute valeur en fin de vie. Étant donné que ces acteurs peuvent assumer ces responsabilités plus efficacement que les acteurs en aval de la chaine de valeur, il est important qu’ils soient soumis à des obligations pour les services qu’ils réalisent, tout comme les metteurs en marché des matériaux de construction.

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