RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – AMENDEMENT N°1800
Le présent amendement permet de mieux articuler pour les aides techniques destinées à compenser certains handicaps, les dispositions du présent projet de loi et celles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. L’ensemble de ces dispositions visent à la fois à développer une filière qualitative pour le réemploi de certaines aides et à diminuer les restes à charge des personnes en situation de handicap.
L’amendement prévoit ainsi la possibilité d’étendre la responsabilité élargie du producteur aux aides techniques ; elle sera notamment discutée avec les différentes parties prenantes dans le cadre de la mission nationale sur les aides techniques, qui devrait être lancée d’ici fin d’année. L’amendement prévoit donc un cadre générique pour encourager la filière du réemploi et prévoit, de manière pratique, l’articulation de différents dispositifs qui bénéficieront in fine aux personnes et à l’environnement.
