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https://www.marionlenne.fr/proposition-de-resolution-de-mme-aina-kuric-relative-a-levolution-de-la-constitution-afin-de-permettre-lintegration-des-objectifs-de-developpement-durable-dans-le-processus-legislatif/
Proposition de résolution de Mme Aina Kuric relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
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