https://www.marionlenne.fr/proposition-de-loi-de-m-jean-bernard-sempastous-portant-mesures-durgence-pour-assurer-la-regulation-de-lacces-au-foncier-agricole-au-travers-de-structures-societaires/
Proposition de loi de M. Jean-Bernard Sempastous portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires