projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
Prenez connaissance du projet de loi. Apportez vos commentaires. Posez vos questions. Vos remarques seront intégrées lors de la présentation du texte devant l’Assemblée nationale.
