projet de loi sur l’accord de partenariat global entre l’UE, la CEEA et l’Arménie
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part.
Retrouvez le texte complet accord de partenariat global entre l’UE, la CEEA et l’Arménie.
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