projet de loi sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Projet de loi, modifié par le Sénat, d’orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Prenez connaissance du projet de loi. Apportez vos commentaires. Posez vos questions. Vos remarques seront intégrées lors de la présentation du texte devant l’Assemblée nationale.