projet de loi sur la création de l’AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement
Projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
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