projet de loi rejeté par le sénat de finances rectificatives pour 2018
Projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018, renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
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