Conscient que certaines exploitations agricoles pourraient se retrouver en difficulté, le Gouvernement, a proposé la mise en place d’un dispositif transitoire de deux ans pour atténuer fortement les effets de la suppression du dispositif « TO-DE » (travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi).
Le projet actuel prévoit une exonération totale des cotisations patronales sur un plateau allant jusqu’à 1,1 SMIC avec un point de sortie à 1,6 SMIC, au titre des années 2019 et 2020. Le présent sous-amendement, porté par le groupe La République En Marche, étend ce plateau jusqu’à 1,15 SMIC au titre de l’année 2019, afin d’apporter aux producteurs agricoles un soutien accru.