PLFR POUR 2020 – AMENDEMENT N°441
RETIRÉ
Le groupe La République en marche soutient la politique gouvernementale visant à protéger le tissu économique français pendant la crise. Cette politique vise notamment à limiter au maximum le risque de faillites d’entreprises afin non seulement de protéger nos entrepreneurs et leurs salariés mais également d’encourager un rebond rapide de notre économie en sortie de crise.
Le présent amendement vise ainsi à apporter une aide supplémentaire aux entreprises unipersonnelles, durement touchées par la crise et menacées par le risque de faillite.
Alors que les prêts garantis par l’Etat (PGE) rencontrent un vrai succès auprès des dirigeants d’entreprises avec un taux constaté d’acceptation élevé, les Régions, partenaires du Fonds de solidarité, ont prévu un haut niveau d’engagement dans ce Fonds avec au moins 500 M€ mobilisés. Ces 500 M€ permettent notamment de financer, via le Fonds de solidarité et via un fonds de concours, une aide supplémentaire pour les entrepreneurs à la condition de s’être vu refusé un prêt de trésorerie. Ainsi, le taux de recours à cette 2e partie du Fonds de solidarité pour ces entreprises davantage en difficultés s’annonce assez bas et il serait dommageable que l’enveloppe ne soit pas consommée.
C’est pourquoi nous proposons de réviser les critères d’accès du 2e volet du Fonds de solidarité en ouvrant la possibilité pour les entreprises unipersonnelles de percevoir une prime 2 000€ quand elles se sont vu refuser le report ou l’annulation de leur loyer. Les conditions d’octroi du volet maximal de l’aide régionale à 5 000€ resterait eux inchangées.
Une telle évolution du Fonds de solidarité est très attendue par les petits propriétaires extrêmement dépendants des recettes issues des locations, et pour lesquels le risque de précarité est grand notamment quand il constitue la part essentielle de leur retraite.
Nous proposons par ailleurs, uniquement pour des raisons de recevabilité, de diminuer les crédits du programme « Renforcement exceptionnel des participations de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».
