PLFR POUR 2020 – AMENDEMENT N°364
REJETÉ
Amendement de repli de l’amendement 361.
Le soutien aux grandes entreprises est impératif pour les aider à amortir le choc de la crise économique que provoque l’épidémie de Covid-19, que subissent notamment certains secteurs dits « stratégiques ». Cependant, il est tout aussi crucial de s’assurer que le sauvetage public de ces entreprises n’entraine pas une régression en matière de transition écologique. Au mieux, cet investissement public d’urgence doit engager les entreprises secourues sur la bonne trajectoire afin d’accroître leur résilience face aux risques futurs, et en particulier le risque climatique.
Cet amendement vise à conditionner le soutien aux grandes entreprises (plus de 5000 salariés ou chiffre d’affaire supérieur à 1,5 Md€) à l’élaboration d’une stratégie interne de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), avec comme objectif de s’aligner avec l’Accord de Paris pour le climat.
Une telle stratégie devra comprendre, dans les 12 mois qui suivent l’obtention du soutien public, la publication de l’empreinte carbone, une trajectoire de réduction d’émission de GES ainsi qu’un plan d’investissement et de transformation destiné à concrétiser le suivi de cette trajectoire.
Cet amendement est issu d’une proposition d’Oxfam France, association membre du Réseau Action Climat (RAC).
