PLF POUR 2020 – AMENDEMENT N°II-2981
Le groupe La République en marche soutient les dispositifs d’incitation à la rénovation du bâti. Il s’agit d’un enjeu majeur pour nos territoires pour favoriser la transition énergétique et lutter contre l’habitat précaire.
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif fiscal permettant aux banques d’octroyer des prêts sans intérêts sous plafond de ressources à des ménages primo-accédants afin de soutenir l’acquisition de leur résidence principale. Il peut ainsi financer l’achat d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux.
La loi de finances pour 2018 a recentré le PTZ en zones B2 et C sur l’acquisition de logements anciens. Les opérations de démolition-reconstruction et de remise à l’état neuf de biens très dégradés ne seront ainsi plus éligibles au PTZ à compter du 1er janvier 2020 dans ces deux zones.
Par dérogation, le présent amendement propose de maintenir l’éligibilité au PTZ en zone B2 et C des opérations dites « neuves » au sens de la TVA . Cette disposition concourt à l’objectif d’orienter les primo-accédants dans ces zones vers la réhabilitation de logements.
Par ailleurs, conformément à la volonté du groupe d’accélérer la rénovation énergétique des logements, cet amendement conditionne l’octroi du prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien à la réalisation de travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique minimale.
