marion lenne

Le présent amendement tend à refondre les différentes annexes au projet de loi de finances ayant trait à l’environnement, au changement climatique et permettant de retracer les efforts faits par le levier de la fiscalité écologique.

Chaque année, conjointement au dépôt du projet de loi de finances, le Gouvernement transmet au Parlement trois annexes générales : deux « jaunes » – l’état récapitulatif de l’effort financier consenti au titre de la protection de la nature et de l’environnement de même que le rapport sur le financement de la transition énergétique – ainsi qu’un document de politique transversale intitulé « Lutte contre le changement climatique ».

Ces annexes générales traitent des sujets relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, aux politiques menées dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et au financement de la transition énergétique.

Par ailleurs, et bien que ces annexes détaillent les mesures fiscales prises dans le cadre des politiques environnementales, aucune ne permet de disposer d’une vue d’ensemble de la fiscalité écologique.

Afin de lui donner une cohérence et une visibilité essentielle dans les enjeux citoyens qu’elle porte, la stratégie en matière de fiscalité environnementale mérite d’être retracée dans un document budgétaire utile à l’information du Parlement et partagé par les citoyens.

Afin d’enrichir l’information disponible sans créer de document nouveau, le choix se porte sur la rationalisation et la fusion des trois documents existants.