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https://www.marionlenne.fr/octroyer-la-meme-liberte-aux-communes-des-petites-communautes-dagglomeration-en-leur-permettant-de-retarder-le-transfert-des-competences-eau-et-assainissement-au-1er-janvier-2026/
Octroyer la même liberté aux communes des petites communautés d’agglomération , en leur permettant de retarder le transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026.
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