LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS

LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS – AMENDEMENT N°2567

Pérennisation de l’évaluation de l’impact environnemental du transport par autocar sous forme de rapports triennaux réalisés par l’ADEME.

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25 mai 2022
Dans le cadre de ce mois consacré à l’Europe, comment ne …