INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE – AMENDEMENT N°41295
L’article 44 prévoit de remplacer les actuels dispositifs de majoration de pension ou de majorations de durée d’assurance pour enfants par un dispositif unique visant à attribuer des points pour chaque enfant né, adopté ou élevé, à hauteur de 5 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} par enfant selon l’étude d’impact, ainsi que par une majoration de 2 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} pour les parents d’au moins trois enfants.
La majoration de 5 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} retenue peut être attribuée dans son intégralité à l’un ou l’autre des deux parents, ou partagée entre les deux. À défaut de décision, les points seront attribués par défaut à la mère. Or, l’INSEE a évalué à environ 5 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} la diminution moyenne du salaire horaire des femmes à la suite de l’arrivée d’un enfant. Cet effet s’observe pendant au moins cinq années après la naissance. À l’inverse, l’arrivée d’un enfant n’a aucune incidence sur la rémunération des hommes, « à l’exception des mieux rémunérés d’entre eux qui augmentent leur activité ».
Cet amendement vise en conséquence à attribuer à la mère la moitié de la fraction de majoration de la pension, soit 2,5 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} au titre de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement, à l’instar des dispositifs actuels de majorations de durée d’assurance au régime général qui accordent quatre trimestres à la femme au titre de la maternité.
La seconde fraction de points, soit 2,5 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076}, serait attribuée au titre de l’éducation d’un enfant et pourrait ainsi être attribuée à l’un ou l’autre des parents ou partagée entre les deux parents, dans les conditions prévues par le B du I de l’article 44.
