marion lenne

Députée de la XVème législature

INSTITUTION D’UN SYSTÈME UNIVERSEL DE RETRAITE – AMENDEMENT N°22555

L’article 9 définit les paramètres visant à décrire l’évolution de la valeur d’acquisition du point et l’évolution de la valeur de service du point. Pour ce faire, il établit une distinction entre la période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2045 et celle lui faisant suite de manière durable.

Cet amendement vise à garantir, comme c’est le cas dans la période transitoire, que chacun de ces taux soit supérieur à zéro, c’est-à-dire qu’ils ne subissent pas de baisse, à partir de janvier 2045.

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