Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi visant à approuver la décision du Conseil du 25 juin et du 23 septembre 2002
Modifiant l’acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom (n° 1355) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ; Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Berville, député, sur son rapport remis au Premier ministre sur « La modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale ».
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